Politique d’annulation des commandes
1. Introduction
La présente politique explique les conditions et les démarches applicables à l’annulation des commandes passées sur notre site https://kenvorley.com.
Nous souhaitons vous proposer une procédure claire pour demander l’annulation d’une commande, connaître les étapes de traitement de votre demande et comprendre les modalités de remboursement applicables.
Cette politique doit être interprétée conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicables à la protection des consommateurs. Elle ne limite pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier, notamment le droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
2. Conditions d’annulation d’une commande
2.1. Commandes non expédiées
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation.
Après réception de votre demande, notre service client vérifiera le statut de la commande. Si l’annulation peut être effectuée et qu’elle est acceptée, nous vous en informerons et procéderons au remboursement des sommes dues conformément aux conditions applicables.
Nous vous recommandons de soumettre votre demande le plus rapidement possible afin de faciliter son traitement avant l’expédition.
2.2. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible dans le cadre de notre procédure habituelle d’annulation.
Dans ce cas, nous vous invitons à attendre la réception du colis, puis à consulter notre politique de retour et de remboursement afin de connaître les démarches applicables.
Toutefois, cette procédure ne supprime ni ne limite le droit de rétractation dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne, lorsque les conditions légales sont réunies. Elle ne porte pas non plus atteinte aux autres droits prévus par la loi, notamment en cas de produit non conforme.
Certaines catégories de produits peuvent faire l’objet d’exceptions légales au droit de rétractation, dans les conditions strictement prévues par la réglementation applicable.
3. Comment demander l’annulation d’une commande
Pour demander l’annulation d’une commande, vous pouvez contacter notre service client par courrier électronique ou par téléphone.
Par courrier électronique : hello@kenvorley.com
Par téléphone : +1 (945) 555-0164 60
Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique afin de conserver une trace écrite de votre demande.
Afin de nous permettre d’identifier votre commande et de traiter votre demande efficacement, veuillez fournir, dans la mesure du nécessaire, les informations suivantes :
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Votre numéro de commande.
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L’adresse électronique utilisée lors de l’achat.
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Les informations permettant d’identifier la commande concernée.
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Un justificatif de paiement, si cela est nécessaire à la vérification de la transaction.
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Le motif de votre demande, si vous souhaitez le préciser.
Nous pouvons vous demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires à la vérification de votre demande. Nous ne vous demanderons pas de données personnelles excessives ou sans rapport avec cette démarche.
4. Traitement de la demande d’annulation
Après réception de votre demande, notre service client suivra les étapes suivantes :
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Réception de la demande : nous prenons connaissance de votre demande d’annulation et des informations communiquées.
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Vérification de la commande : nous vérifions notamment le numéro de commande, son statut de traitement et son éventuelle expédition.
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Examen de la demande : nous déterminons si l’annulation peut être effectuée dans le cadre de la procédure habituelle et conformément aux règles applicables.
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Communication du résultat : nous vous informons de la décision prise concernant votre demande.
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Remboursement, le cas échéant : si l’annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, nous engageons la procédure de remboursement applicable.
Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais. Le temps nécessaire peut dépendre du statut de la commande, des vérifications à effectuer et des circonstances propres à chaque demande.
Aucun délai de traitement interne ne peut avoir pour effet de limiter un délai légal applicable à vos droits de consommateur.
5. Confirmation de l’annulation
Lorsque votre demande est acceptée, nous vous informons du résultat par un moyen de contact approprié, notamment par courrier électronique lorsque celui-ci est disponible.
La confirmation précise, dans la mesure du possible, que la commande a été annulée et qu’un remboursement sera effectué si des sommes doivent vous être restituées.
Si la commande a déjà été expédiée et ne peut plus être annulée par la procédure habituelle, nous vous expliquerons les démarches envisageables, sans préjudice de vos droits légaux.
6. Modalités de remboursement
Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué en principe au moyen du mode de paiement initial, vers le compte ou le moyen de paiement associé à la transaction d’origine.
Le montant remboursé correspond aux sommes dues au regard de la commande annulée et des dispositions applicables.
Nous ne remplaçons pas un remboursement dû par un avoir ou un autre moyen de paiement sans base appropriée ou sans l’accord requis du consommateur.
6.1. Délai de traitement du remboursement
Nous engageons la procédure de remboursement dans les meilleurs délais après confirmation de l’annulation et vérification des éléments nécessaires.
Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement utilisé.
Le temps nécessaire à ces organismes pour créditer votre compte est distinct du délai de traitement qui nous incombe. Les délais légaux de remboursement applicables doivent être respectés et ne peuvent pas être prolongés indéfiniment en raison des procédures bancaires.
Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, les remboursements sont effectués dans les délais et selon les conditions prévus par la réglementation applicable.
6.2. Frais liés au remboursement
Aucun frais d’annulation ou de remboursement ne sera appliqué sans fondement contractuel ou légal valable et sans information appropriée du consommateur.
Les éventuels frais liés à une situation particulière seront examinés conformément aux conditions applicables et aux dispositions légales en vigueur.
7. Annulation après expédition et droit de rétractation
Une fois le colis remis au transporteur, la procédure habituelle d’annulation peut ne plus être disponible.
Si vous ne souhaitez plus conserver votre commande, vous pouvez consulter notre politique de retour et de remboursement pour connaître les modalités pratiques applicables après réception du colis.
Pour les contrats de vente à distance, les consommateurs bénéficient généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, vous pouvez l’exercer en adressant une déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter. Il n’est pas nécessaire de justifier votre décision, sous réserve des règles légales applicables.
Les conditions relatives au retour du produit, aux frais de retour et au remboursement sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement, dans le respect des dispositions légales.
Le délai commercial de retour éventuellement proposé par le site ne remplace pas le délai légal de rétractation et ne peut pas réduire les droits impératifs du consommateur.
8. Commandes dont l’annulation ne peut pas être effectuée
Si une commande ne peut plus être annulée par la procédure habituelle, notamment parce qu’elle a déjà été expédiée, nous vous en informerons et vous indiquerons les démarches possibles.
Selon la situation, vous pourrez notamment :
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Attendre la réception de la commande et consulter la politique de retour et de remboursement.
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Exercer votre droit légal de rétractation, si les conditions sont réunies.
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Faire valoir les droits prévus par la loi en cas de produit non conforme ou de non-respect des obligations de livraison.
Une demande d’annulation qui ne peut pas être exécutée par la procédure ordinaire ne signifie pas automatiquement que vous perdez tout droit à un remboursement ou à un autre recours légal.
9. Relation avec les autres politiques du site
La présente politique doit être lue conjointement avec les autres informations publiées sur notre site, notamment :
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La politique d’expédition et de livraison.
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La politique de retour et de remboursement.
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La politique de confidentialité.
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Les conditions générales applicables à la commande.
Ces documents précisent les modalités de livraison, les démarches de retour, les conditions de remboursement et le traitement des données personnelles.
En cas de différence entre une procédure interne et un droit impératif reconnu au consommateur par la loi, les dispositions légales applicables prévalent.
10. Contact
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le statut de votre demande ou le remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom du site : Kenvorley
Adresse électronique : hello@kenvorley.com
Téléphone : +1 (945) 555-0164
Adresse postale : 502 Fleet Cir, Mesquite, TX 75149, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat.
Nous examinerons votre demande et vous communiquerons les informations pertinentes dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales applicables.